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Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie

Comment transmettre ses capitaux aux bénéficiaires dans les meilleures conditions ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d’assurance vie. C’est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans un cadre juridique et fiscal privilégié. En l’absence de bénéficiaire sur le contrat d’assurance vie, les capitaux décès entrent dans la succession. Ils sont alors exposés aux droits de succession. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger ou modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

 

1. La désignation des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie

Vous choisissez de désigner nominativement vos bénéficiaires :

• Afin d’éviter toute ambiguïté, il est indispensable de préciser les noms, prénoms, date et lieu de naissance des bénéficiaires de votre assurance vie. Indiquez également leur adresse et pensez à l’actualiser.

• Si, en assurance-vie votre bénéficiaire est une personne morale – par exemple une association – il est nécessaire d’indiquer sa désignation exacte : sigle, dénomination et adresse du siège social. Cette personne morale doit être habilitée à recevoir des dons et legs. Pensez à le vérifier auprès d’elle car sinon, le capital de l’assurance vie ne pourrait pas lui être versé.

Vous choisissez de désigner votre bénéficiaire par son lien de parenté

Il est préférable de choisir votre bénéficiaire, soit par sa qualité (ex : mes petits-enfants), soit par son nom (ex : Paul et Annie MARTIN) et d’éviter de mélanger les deux modes de désignation afin de prévenir toute difficulté en cas de modification de votre situation familiale.

Si vous souhaitez permettre à vos enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants de venir en remplacement de leurs parents décédés, pensez à la représentation.
Exemple de clause bénéficiaire avec représentation : “mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers”.

Attention aussi à éviter les désignations familiales génériques pouvant poser des problèmes au moment du décès (ex : mes parents).

Vous choisissez de désigner votre conjoint ou votre partenaire de vie comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie

• La mention “à mon conjoint” désigne la personne qui a cette qualité au moment du décès.

Attention, un concubin ou un partenaire de PACS ne sont pas assimilables à un conjoint :

  • Pour désigner votre partenaire de PACS, il convient d’utiliser la mention “mon partenaire avec lequel j’ai conclu un pacte civil de solidarité”
  • Le concubin, lui, doit être désigné de façon nominative.

Vous choisissez une clause bénéficiaire pour votre contrat d’assurance vie faisant référence à un testament

L’identité des bénéficiaires sera connue au moment du décès mais n’apparaît pas sur les documents contractuels.

Quelques conseils pratiques :

  • Dans votre testament
  • , désignez clairement votre contrat d’assurance vie par son numéro, le nom de l’assureur et les personnes bénéficiaires du capital.
  • Déposez votre testament auprès d’un notaire pour éviter sa perte ou sa destruction.
  • N’oubliez pas de signaler à l’assureur l’existence de ce testament et de lui préciser les coordonnées du notaire dépositaire du testament.
  • Veillez à actualiser votre testament en cas de changement de situation.
  • 2. La répartition du capital entre les bénéficiaires

    Vous souhaitez répartir votre capital entre plusieurs bénéficiaires

    • Si vous ne précisez pas de répartition spécifique entre les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie, au moment du décès, le capital sera automatiquement réparti à parts égales entre eux.

    • Si vous réservez une part différente à chacun d’eux, dans la mesure où le capital au moment du décès n’est pas connu à l’avance, optez pour une répartition du capital en pourcentage (dont le total doit faire 100 %).

    • En ce qui concerne la désignation “vos héritiers”, la répartition entre eux se fait selon leur part successorale.

    Vous souhaitez désigner des bénéficiaires subsidiaires

    Veillez à ce que le terme “à défaut” soit bien utilisé. Il doit indiquer le ou les bénéficiaires qui viendraient en remplacement du ou des bénéficiaires de premier rang.

    LES REGLES D’OR

    • N’oubliez pas, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie doit être lisible et compréhensible.

    Insérez systématiquement la formule “à défaut à mes héritiers” à la fin de votre clause pour éviter les conséquences d’une absence de bénéficiaire (y compris si vous avez désigné une personne morale ou choisi une clause testamentaire).

    Datez et signez toujours votre clause bénéficiaire.

    En cas de changement de situation familiale (séparation, divorce, rupture de PACS, naissance d’un enfant, petits-enfants), pensez alors à actualiser la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, si nécessaire.


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