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Héritage : tout savoir sur la succession

Suite à un décès, les héritiers sont chargés d’effectuer de nombreuses démarches. Parmi celles-ci, l’ouverture de la succession pour recueillir l’héritage de la personne décédée est une des premières à mettre en place.

Les étapes de la succession

La succession s’ouvre dès lors que l’acte de décès est dressé. Elle peut être organisée soit par un notaire, soit par les héritiers eux-mêmes.

–  en cas de succession organisée par un notaire : celui-ci est chargé de faire l’inventaire du patrimoine du défunt et de lister les héritiers afin de leur affecter leurs droits. Par la suite, il effectue le partage du patrimoine.

Il est à noter que la succession est obligatoirement effectuée par un notaire en cas de présence d’un testament, de biens immobiliers, d’une donation entre époux mise en place par le défunt.

–  en cas de succession gérée par les héritiers : ces derniers sont chargés de faire l’inventaire et de partager les biens du défunt.

Les héritiers doivent faire savoir s’ils acceptent ou non les biens laissés par le défunt. Ils peuvent choisir entre trois possibilités :

l’acceptation pure et simple : l’héritier perçoit sa part successorale. Il est tenu de payer les charges et les dettes contractées par le défunt mais également les divers frais de succession, si besoin en payant avec ses deniers personnels lorsque l’actif de succession est insuffisant.

l’acceptation à concurrence de l’actif : l’héritier perçoit sa part successorale. Il doit également payer les charges et/ou dettes mais seulement à hauteur de ce qu’il a hérité.

le refus : l’héritier refuse la succession c’est-à-dire l’actif et le passif.

 

Par la suite, le partage est mis en œuvre. En moyenne, cette étape dure 6 mois.

Dans tous les cas, une déclaration de succession doit être transmise au centre des finances publiques dans les 6 mois suivant le décès, sous peine d’intérêt de retard.

En cas de succession organise par un notaire, des frais de notaires sont à prévoir. Le montant varie selon la valeur des biens à transmettre.


Les frais de succession

Les héritiers sont tenus de régler des droits de succession. Le montant des droits de succession est calculé en plusieurs étapes.

Une fois la part de chacun des héritiers déterminée, un abattement personnel est appliqué. La valeur de cet abattement (au 01/01/2014) dépend du lien de parenté avec le défunt :

–  100 000 € sur la part de chacun des ascendants et des descendants vivants ;

–  15 932 € sur la part de chacun des frères et sœurs ;

–  7 967 € pour chacun des neveux et nièces ;

–  159 325 € pour les héritiers handicapés. Les abattements précédents peuvent être cumulés avec cet abattement ;

–  1 594 € à défaut d’abattement en fonction du lien entre le défunt et l’hériter.

Une fois l’abattement déduit, un barème de taxation est à appliquer à chacune des parts nettes taxables. Le barème varie selon la tranche et le lien de parenté.

 

Succession en ligne directe (ascendants et descendants)

Montant taxable après abattement – Tarif applicable Barème applicable
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 € et 12 109 € 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € 15%
Entre 15 932 € et 552 324 € 20%
Entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieure à 1 805 677 € 45%

 

Succession entre frères et sœurs

Montant taxable après abattement – Tarif applicable Barème applicable
Inférieur à 24 430 € 35%
Supérieur à 24 430 € 45%

 

Autre succession

Montant taxable après abattement – Tarif applicable Barème applicable
Entre parents jusqu’au 4ème degré inclusivement 55%
Entre parents au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes 60%

Des réductions peuvent être appliquées sous certaines conditions, par exemple pour les héritiers en ligne directe ayant 3 enfants ou plus.

Certaines personnes se voient exonérées des droits de succession :

–  le conjoint survivant ;

–  les partenaires liés par un Pacs ;

–  les frères et sœurs qui résidaient sous le même toit que le défunt sous certaines conditions.

Bon à savoir

A partir du 17 août 2015, pour tout citoyen qui décédera dans l’Union européenne (qu’il en soit ressortissant ou pas), le droit applicable sera celui du pays où il avait sa dernière résidence habituelle. Toutefois, il pourra choisir la loi de son pays d’origine au sein d’un testament.

 


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