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Comment profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie ?

L’assurance vie est idéale pour se constituer progressivement un capital et préparer ainsi ses projets ou sa retraite. Elle est aussi l’un des derniers grands produits d’épargne à bénéficier d’importantes exonérations d’impôt.
Ces avantages peuvent profiter à l’assuré lui-même, lorsqu’il effectue des rachats sur son contrat, et à ses bénéficiaires, lorsqu’ils reçoivent les capitaux transmis après décès.
Dans le détail, les règles de calcul de cette fiscalité sont assez complexes, mais les « grandes lignes » sont faciles à retenir.

> En cas de rachat, l’avantage fiscal varie en fonction de l’âge du contrat d’assurance vie.

Rappelons d’abord que tous les revenus tirés du capital – intérêts, plus-values réalisées lors de la vente d’actions, dividendes – sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu.

– Si le contrat d’assurance vie est ouvert depuis plus de 8 ans, les plus-values rachetées sont exonérées d’imposition sur le revenu, dans la limite de 4 600 €  par an pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (tous contrats d’assurance vie confondus)(1).
Au-delà, l’assuré a le choix entre deux options : intégrer les plus-values dans le revenu imposable ou demander l’application du prélèvement libératoire de 7,5 %, solution souvent plus avantageuse, sauf si vous êtes non-imposable sur le revenu.

– Si le contrat a été ouvert il y a moins de 8 ans, aucun abattement n’est accordé et on applique le prélèvement libératoire, qui s’élève à 15 % sur les plus-values rachetées si le contrat a entre 4 et 8 ans d’âge et à 35 % pour les contrats de moins de 4 ans. Il reste possible d’y renoncer et de demander la réintégration des plus-values à l’imposition sur les revenus, ce qui sera plus intéressant si votre taux marginal d’imposition est plus faible que le taux du prélèvement libératoire (attention à ce que cette réintégration ne vous  fasse pas passer dans une tranche d’imposition supérieure).

En résumé, après 8 ans de détention, il est possible d’effectuer chaque année un retrait partiel d’un montant raisonnable échappant presque entièrement à l’imposition (votre assureur vous informera de la part de plus-values contenue dans votre rachat de manière à ne pas dépasser votre abattement). Dans tous les cas, les intérêts du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux.

> En cas de transmission du capital aux bénéficiaires, l’avantage fiscal varie en fonction de l’âge de l’assuré au moment des versements, mais aussi de la date d’ouverture du contrat. Deux dates constituent des tournants : le contrat a-t-il été souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 ? Et les sommes ont-elles été versées avant ou après le 13 octobre 1998 ?

Si la réponse aux deux questions est « après », un abattement fiscal de 152 500 € est accordé à chaque bénéficiaire (article 990I du Code général des impôts). Au-delà, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis pour la partie taxée excédant 700 000 €, à un prélèvement de 31,25%. Ce niveau de taxation reste globalement plus avantageux que le barème ordinaire des droits de succession.

Une condition est requise : Un abattement de 30 500 € porte sur les sommes versées après 70 ans (article 757B du Code général des impôts), après déduction de la part éventuellement exonérée revenant aux bénéficiaires. Les intérêts générés, quelles que soient les sommes versées après 70 ans, sont exonérés. Au-delà de 30 500 €, les sommes versées sont assujetties aux droits de succession, selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Dans tous les cas, sont exonérés de fiscalité les bénéficiaires qui ont avec l’assuré les liens juridiques ou de parenté suivants : conjoint ou partenaire de PACS ou sous certaines conditions limitatives, visées à l’article 796-0 ter du Code général des impôts, chaque frère ou sœur domicilié(e) avec l’assuré.

Quant aux contrats plus anciens, ils doivent être conservés précieusement. Ceux qui ont été souscrits avant le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés de droits de succession, sur les capitaux décès issus des versements antérieurs au 13 octobre 1998. Pour les primes versées après cette date, l’abattement de 152 500 € s’applique sans condition d’âge au moment des versements.

Pour réduire encore davantage l’impact fiscal de la transmission, d’autres solutions existent, comme le démembrement de clause bénéficiaire, qui consiste à attribuer l’usufruit du capital à un bénéficiaire (le conjoint), et à désigner les autres bénéficiaires comme nus-propriétaires. De tels montages, parfois utiles pour mieux protéger le conjoint survivant, nécessitent une étude préalable avec votre conseiller, afin d’évaluer leur pertinence.

(1) Fiscalité rachat applicable pour les personnes domiciliées fiscalement en France, hors contrat d’assurance vie DSK, NSK, PEP et PERP.


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