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Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP)

La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l’imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l’assurance vie demeure très avantageux.

Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au moins 8 ans avant d’y toucher ?

L’assurance vie est un moyen d’optimiser les revenus de son épargne grâce à une fiscalité réduite en cas de retrait dès les 4 ans du contrat et optimale à partir de 8 ans.

L’assurance vie est soumise à l’impôt uniquement en cas de retrait (appelé aussi rachat) partiel ou total, hors prélèvements sociaux. Votre retrait se compose d’une part de capital et d’une part de plus-value. Seule la part de plus-values peut être soumise à l’impôt.

La fiscalité lors du retrait dépend de l’âge du contrat(1) :

  • En cas de retrait avant les 8 ans du contrat

    Les revenus de votre épargne, correspondant à la somme retirée, sont soumis à l’imposition.
    Vous pouvez choisir alors entre 2 options :

    • Soit vous intégrez vos plus-values rachetées à l’impôt sur le revenu(2) : vous serez alors imposé au taux marginal (la tranche maximum du barème d’imposition applicable sur les revenus).
    • Soit vous choisissez le prélèvement forfaitaire libératoire :
      Le taux de ce prélèvement libératoire est fonction de l’âge de votre contrat :
      – De 0 à 4 ans, le taux forfaitaire est de 35 %.
      – De 4 à 8 ans, le taux forfaitaire est de 15 %.
  • En cas de retrait après les 8 ans du contrat

    À partir de la 8e année, l’assurance vie offre un avantage fiscal, les plus-values de l’épargne retirée sont exonérées d’impôt dans la limite annuelle de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats d’assurance vie confondus (hors prélèvements sociaux*).
    Au-delà de cet abattement, le prélèvement libératoire forfaitaire appliqué est de 7,5 %.

Tous nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider vers la solution la plus adaptée à vos besoins.

(1) Pour les versements effectués depuis le 01/01/1998. Cette imposition ne s’applique pas aux contrats PEP, ni DSK, ni NSK.
(2) Cette option est uniquement possible pour les personnes domiciliées fiscalement en France.


Les avantages fiscaux en cas de décès

L’assurance vie est le seul placement permettant de choisir les bénéficiaires de l’épargne en cas de décès et de transmettre les sommes hors succession et sans imposition dans la plupart des cas.

Pour les contrats souscrits depuis le 20/11/1991, deux cas de figure se présentent :

  • Versements effectués avant le 13/10/1998

    Avant 70 ans, l’exonération des capitaux décès est totale.

    Après 70 ans, les primes versées sont exonérées à hauteur de 30 500 €, tous contrats d’assurance vie et décès confondus (Article 757 B du Code Général des Impôts). Au-delà de cet abattement de 30 500 €, le montant des versements est assujetti aux droits de succession en fonction du lien de parenté applicable entre l’assuré et le bénéficiaire.

    À noter : ce cas concerne donc les personnes déjà détentrices d’assurance vie.

  • Versements effectués depuis le 13/10/1998

    Avant 70 ans (Article 990 I du Code Général des Impôts) :

    • Vous bénéficiez d’une exonération taxation jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
    • Pour les contrats dénoués par décès depuis le 1er juillet 2014, au-delà de 152 500 €, les sommes sont soumises à un prélèvement de 20 % ; puis, pour la partie taxable excédant 700 000 €, à un prélèvement de 31,25%.

    Après 70 ans, les primes versées sont exonérées à hauteur de 30 500 €, tous contrats d’assurance vie et décès confondus (Article 757 B du Code Général des Impôts). Au delà de cet abattement de 30 500 €, le montant des versements est assujetti aux droits de succession en fonction du lien de parenté applicable entre l’assuré et le bénéficiaire.

Ces dispositions des articles 990 I et 757 B du Code général des impôts s’entendent tous contrats d’assurance vie et décès confondus.

Sont exonérés de cette fiscalité les bénéficiaires qui ont avec l’adhérent (assuré) les liens juridiques ou de parenté suivants : conjoint, ou partenaire de PACS, ou sous certaines conditions limitatives (visées à l’article 796-O ter du Code général des impôts) frère et/ou sœur domicilié avec l’adhérent (assuré).


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